Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2018 au 30 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
2. - le bureau des décrets de naturalisation ;
3. - le bureau des déclarations de nationalité ;
4. - le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
5. - le bureau de l'appui au pilotage ;
6. - le bureau de l'informatique et du système d'information ;
7. - le bureau du courrier réservé ;
8. - le bureau de l'administration générale.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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