Décret n°2013-733 du 12 août 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-733 du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027844286
Texte parentLEGITEXT000027844279
Référencearticle 1 du décret n°2013-733 du 12 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 14 du décret du 29 septembre 2010 susvisé, le tableau relatif à la durée de services accomplis avant le 1er juillet 2012 pour le classement dans le troisième grade d'infirmier en soins généraux et spécialisés est remplacé par le tableau suivant :

2. DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS avant le 1er juillet 2012

3. SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE D'INFIRMIER en soins généraux et spécialisés

4. Au-delà de 21 ans

5. 8e échelon

6. Entre 17 et 21 ans

7. 7e échelon

8. Entre 13 et 17 ans

9. 6e échelon

10. Entre 9 et 13 ans

11. 5e échelon

12. Entre 6 et 9 ans

13. 4e échelon

14. Entre 3 et 6 ans

15. 3e échelon

16. Entre 1 et 3 ans

17. 2e échelon

18. Avant 1 an

19. 1er échelon

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 14

Aller plus loin

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