Décret n°2013-734 du 14 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2013.

TexteDécret n°2013-734 du 14 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027844341

Texte parentLEGITEXT000027844332

Référencearticle 1 du décret n°2013-734 du 14 août 2013 (version du 16 août 2013)Légifrance →

1. Le décret du 29 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.