Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-737
du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027844429
Texte parentLEGITEXT000027844420
Référencearticle 1 du décret n°2013-737
du 12 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au 1° de l'article 5-3 du décret du 26 avril 2000 susvisé, le coefficient : « 1,1 » est remplacé par le coefficient : « 1,5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 : art. 5-3
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