Décret n°2013-739 du 12 août 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-739 du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027846242
Texte parentLEGITEXT000027846237
Référencearticle 1 du décret n°2013-739 du 12 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Administrateurs généraux

5. Echelon spécial

6. HE D

7. 5e échelon

8. HE C

9. 4e échelon

10. HE B bis

11. 3e échelon

12. HE B

13. 2e échelon

14. HE A

15. 1er échelon

16. 1015

17. Administrateurs hors classe

18. Echelon spécial

19. HEB bis

20. 7e échelon

21. HE B

22. 6e échelon

23. HE A

24. 5e échelon

25. 1015

26. 4e échelon

27. 966

28. 3e échelon

29. 901

30. 2e échelon

31. 852

32. 1er échelon

33. 801

34. Administrateurs

35. 9e échelon

36. 966

37. 8e échelon

38. 901

39. 7e échelon

40. 852

41. 6e échelon

42. 801

43. 5e échelon

44. 750

45. 4e échelon

46. 701

47. 3e échelon

48. 655

49. 2e échelon

50. 588

51. 1er échelon

52. 528

53. Elèves

54. 2e échelon

55. 427

56. 1er échelon

57. 395

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 : art. 1

Aller plus loin

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