Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-738 du 12 août 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000027846262
Texte parentLEGITEXT000027846248
Référencearticle 1 du décret n°2013-738 du 12 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce cadre d'emplois comprend les grades d'administrateur, d'administrateur hors classe et d'administrateur général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.