Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-738 du 12 août 2013
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la promotion interne dans le cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000027846293
Texte parentLEGITEXT000027846248
Référencearticle 10 du décret n°2013-738 du 12 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 8
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