Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées les dispositions suivantes du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé :
2. ― l'article 6, à compter du 1er janvier 2014 ;
3. ― le titre V, à l'exception du premier alinéa de l'article 21 ;
4. ― le titre VI ;
5. ― le titre VII.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 38-1, art. 38-2, art. 38-3, art. 38-4, art. 38-5, art. 38-6, art. 38-7, art. 38-8, art. 39, art. 39-1
Divisions : TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ; TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L
A modifié :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 6, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 21