Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-738 du 12 août 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000027846265
Texte parentLEGITEXT000027846248
Référencearticle 2 du décret n°2013-738 du 12 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décretest modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et un échelon spécial » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le grade d'administrateur général comprend cinq échelons et un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 12
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