Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027846269
Texte parentLEGITEXT000027846264
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés à l'article 97 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement ainsi qu'aux guichets des hippodromes offrant ce service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 15
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