Arrêté du 30 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 août 2013.

TexteArrêté du 30 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027846273

Texte parentLEGITEXT000027846264

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2013 (version du 16 août 2013)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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