Arrêté du 2 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2013.

TexteArrêté du 2 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027846346

Texte parentLEGITEXT000027846323

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2013 (version du 16 août 2013)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus aux 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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