Arrêté du 2 août 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 août 2013.

TexteArrêté du 2 août 2013
RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
IdentifiantLEGIARTI000027846344
Texte parentLEGITEXT000027846323
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 août 2013 (version du 16 août 2013)Légifrance →

1. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, prévu à l'article 5 ci-dessus, est établi préalablement par le candidat conformément au modèle disponible sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

2. Le candidat remet son dossier à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Ce dossier est transmis au jury, au moins quinze jours avant le début des épreuves.

3. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027846344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.