Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. L'arrêté du 6 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole.
3. L'arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
4. L'arrêté du 22 février 2010 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 novembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 19 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 22 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6