Arrêté du 2 août 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 août 2013.

TexteArrêté du 2 août 2013

RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

IdentifiantLEGIARTI000027846342

Texte parentLEGITEXT000027846323

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 août 2013 (version du 16 août 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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