Référencearticle 2 du décret n°2013-747 du 14 août 2013 (version du 18 août 2013)Légifrance →
1. L'indemnité journalière d'embarquement et de sortie en mer est une indemnité de mission au sens du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
2. Elle peut comprendre le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de deux repas ainsi que du petit déjeuner. Son montant correspond aux taux prévus par l'arrêté pris en application du même décret pour chaque repas et à la moitié de ce taux pour le petit déjeuner.
3. L'intégralité de l'indemnité journalière d'embarquement et de sortie en mer est due à compter de seize heures de présence à bord.
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