Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-747 du 14 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027846638
Texte parentLEGITEXT000027846629
Référencearticle 4 du décret n°2013-747 du 14 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-76 du 18 janvier 1991 relatif aux indemnités de sorties en mer allouées aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°91-76 du 18 janvier 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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