Référencearticle 3 du décret n°2013-753 du 16 août 2013 (version du 19 août 2013)Légifrance →
1. Les mots : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sont remplacés par les mots : Conseil national de la transition écologique :
2. 1° Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé ;
4. 3° Au point 1 de l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé.
5. A modifié les dispsositions suivantes :
6. Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004
7. Art. 2
8. Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
9. Art. 3
10. Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011
11. Art. 1er
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