Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-744 du 14 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027847424
Texte parentLEGITEXT000027847414
Référencearticle 2 du décret n°2013-744 du 14 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 8° de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 8° Cadres de santé régis par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière et cadres de santé paramédicaux régis par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-4 du 2 janvier 1992 : art. 1
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