Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2013 (version du 18 août 2013)Légifrance →
1. Le Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle est publié et consultable sur le site internet du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr/.
2. Il est également accessible à partir du site Légifrance :
3. http://www.legifrance.gouv.fr.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.