Arrêté du 15 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 2013.

TexteArrêté du 15 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027848332

Texte parentLEGITEXT000027848326

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2013 (version du 19 août 2013)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2014 est de 10.

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