Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027849249
Texte parentLEGITEXT000027849243
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « cadres supérieurs de santé », sont ajoutés les mots : « et cadres supérieurs de santé paramédicaux » ;
3. 2° Après les mots : « cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et cadres de santé paramédicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 1992 : art. Annexe
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