1. Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 août 2013.
TexteArrêté du 14 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027849263
Texte parentLEGITEXT000027849243
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