Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « respectivement » et les mots : « qui comprennent, pour le corps de cadre de santé, les grades de cadres de santé et de cadre supérieur de santé » sont supprimés ;
3. 2° Au 7°, après les mots : « corps des infirmiers anesthésistes cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux » ;
4. 3° Au 8°, après les mots : « corps des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux » ;
5. 4° Au 9°, après les mots : « corps des puéricultrices cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des puéricultrices cadres de santé, paramédicaux » ;
6. 5° Au 10°, après les mots : « corps des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux » ;
7. 6° Au 11°, après les mots : « corps des ergothérapeutes cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux » ;
8. 7° Au 12°, après les mots : « corps des psychomotriciens cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des psychomotriciens cadres de santé paramédicaux » ;
9. 8° Au 13°, après les mots : « corps des techniciens cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des techniciens cadres de santé paramédicaux » ;
10. 9° Au 14°, après les mots : corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux » ;
11. 10° Au 15°, après les mots : « corps des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et corps des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 : art. 1