Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-743 du 14 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027850003
Texte parentLEGITEXT000027849987
Référencearticle 2 du décret n°2013-743 du 14 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, après les mots : « infirmiers cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et infirmiers cadres de santé paramédicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 : art. 1
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