Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 31 janvier 1996 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est abrogé ;
3. 2° Au 6°, les mots : « dans le corps des orthophonistes cadres de santé des services médicaux » sont remplacés par les mots : « dans le corps des orthophonistes cadres de santé et dans le corps des orthophonistes cadres de santé paramédicaux » ;
4. 3° Au 7°, les mots : « dans le corps des orthoptistes cadres de santé des services médicaux » sont remplacés par les mots : « dans le corps des orthoptistes cadres de santé et dans le corps des orthoptistes cadres de santé paramédicaux » ;
5. 4° Au 8°, les mots : « dans le corps des diététiciens cadres de santé des services médicaux » sont remplacés par les mots : « dans le corps des diététiciens cadres de santé et dans le corps des diététiciens cadres de santé paramédicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-92 du 31 janvier 1996 : art. 2