Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-743 du 14 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027849996
Texte parentLEGITEXT000027849987
Référencearticle 4 du décret n°2013-743 du 14 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé, après les mots : « agents nommés dans le corps des pédicures podologues cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et dans le corps des pédicures podologues cadres de santé paramédicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-120 du 5 février 1997 : art. 1
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