Arrêté du 8 août 2013 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

TexteArrêté du 8 août 2013

RattachementTITRE V : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ

IdentifiantLEGIARTI000027853060

Texte parentLEGITEXT000027853012

Référencearticle 26 de l'arrêté du 8 août 2013 (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. Abroge les dispositions suivantes au 1er janvier 2014 :

2. - Arrêté du 6 décembre 1982

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. Annexes

4. Jusqu'à cette date, l'exploitant peut appliquer les dispositions du présent arrêté ou celles de l'arrêté du 6 décembre 1982 précité. Les dispositions prévues au VI de l'article 14 sont applicables au plus tard le 1er juillet 2015.

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