Arrêté du 8 août 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

TexteArrêté du 8 août 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Conception
  1. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CONCEPTION, À LA CONSTRUCTION, AUX ÉPREUVES ET À LA MISE EN SERVICE
  2. Chapitre Ier : Conception
IdentifiantLEGIARTI000027853062
Texte parentLEGITEXT000027853012
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 août 2013 (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. Les accessoires non standards satisfont aux procédures d'évaluation de la conformité prévues par le titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé. Ces accessoires ne portent pas le marquage « CE ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027853062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.