Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

TexteArrêté du 25 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027853111
Texte parentLEGITEXT000027853100
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. La décision d'ouverture de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté fixe, pour chaque examen professionnel, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types, ou, le cas échéant, par branche d'activité professionnelle, ou encore par regroupement de branches d'activité professionnelles, et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature. Une décision du président de l'IRSTEA fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à y prendre part.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027853111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.