Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027870777
Texte parentLEGITEXT000027870764
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé, la phrase du second alinéa est modifiée comme suit :
2. La référence « 2011/37/ UE de la Commission du 30 mars 2011 susvisée » est remplacée par « 2013/28/ UE de la Commission du 17 mai 2013 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2012 : art. 3
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