Article abrogation programmée, en vigueur du 23 août 2013 au 1er septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le module initial de la formation est consacré aux spécificités juridiques et professionnelles du notariat.
2. Les enseignements du module initial sont dispensés pendant un mois à temps plein.
3. Les cinq modules d'enseignement suivants sont dispensés par périodes de six mois.
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