Article abrogation programmée, en vigueur du 29 août 2019 au 1er septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000038980429
Texte parentLEGITEXT000027876634
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 2013 (version du 29 août 2019)Légifrance →
1. Chacun des six modules composant la formation est sanctionné par une session d'examen qui comporte une épreuve écrite et une épreuve orale portant sur le programme annexé au présent arrêté.
2. L'examen se déroule dans le site d'enseignement où le module a été suivi ou dans un site situé à proximité désigné comme centre d'examen par le conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales et a lieu deux fois par an pour le module initial et au moins une fois tous les dix-huit mois pour les autres modules.
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