Article abrogation programmée, en vigueur du 29 août 2019 au 1er septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La réussite à un module est prononcée par le jury au vu des notes obtenues par le candidat, le total de celles-ci étant au moins égal à 20 sur 40.
2. A l'issue des épreuves de chaque module, les résultats sont affichés dans les locaux du site d'enseignement où le module a été suivi. Ils sont transmis sans délai à l'Institut national des formations notariales qui les publie sur son site internet.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.