1. Un détenteur peut apposer des marques auriculaires électroniques agréées sur un animal en suivant la procédure détaillée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 août 2013 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 23 août 2013.
TexteArrêté du 6 août 2013
RattachementChapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées
IdentifiantLEGIARTI000027877910
Texte parentLEGITEXT000027877856
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