RattachementChapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées
IdentifiantLEGIARTI000027877916
Texte parentLEGITEXT000027877856
Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 23 août 2013)Légifrance →
1. Un détenteur ne peut pas enlever la marque auriculaire d'un animal. Par dérogation :
2. ― dans le cadre de la procédure prévue à l'article 15 du présent arrêté, il est autorisé à enlever une marque auriculaire conventionnelle pour la remplacer par une marque auriculaire électronique portant le même numéro ;
3. ― dans le cadre d'une détérioration ou illisibilité d'une marque auriculaire, il est autorisé à enlever la marque auriculaire détériorée ou illisible afin de la remplacer immédiatement par une marque auriculaire de remplacement à l'identique.
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