Arrêté du 6 août 2013 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 23 août 2013.

TexteArrêté du 6 août 2013

RattachementChapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport

IdentifiantLEGIARTI000027877935

Texte parentLEGITEXT000027877856

Référencearticle 30 de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 23 août 2013)Légifrance →

1. Pour les bovins nés avant le 1er septembre 1998, le passeport correspond au document d'accompagnement bovin déjà détenu pour lesdits bovins (document d'accompagnement unique bovin [DAUB] ou document d'accompagnement du bovin [DAB]).

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