RattachementChapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport
IdentifiantLEGIARTI000027877940
Texte parentLEGITEXT000027877856
Référencearticle 32 de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 23 août 2013)Légifrance →
1. Seul le maître d'œuvre de l'identification est habilité à passer commande de formulaires de passeports des bovins.
2. Ces commandes doivent être passées auprès de l'Institut de l'élevage qui est chargé du contrôle de leur répartition. Pour chaque maître d'œuvre de l'identification, l'Institut de l'élevage assure la comptabilité matière des commandes, des achats effectués auprès des fabricants et des délivrances des formulaires de passeports des bovins.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.