Arrêté du 6 août 2013 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 23 août 2013.

TexteArrêté du 6 août 2013
RattachementChapitre VI : Mouvement, naissance ou mort d'animaux
IdentifiantLEGIARTI000027877954
Texte parentLEGITEXT000027877856
Référencearticle 39 de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 23 août 2013)Légifrance →

1. Pour chaque animal né sur son exploitation, après l'apposition des marques auriculaires conformément à l'article 13 du présent arrêté, le détenteur doit :

2. ― enregistrer les informations correspondant au bovin sur le support de notification en mentionnant au minimum :

3. ― le numéro national d'identification ;

4. ― le sexe ;

5. ― le type racial du père et de la mère ;

6. ― le type racial du sujet ;

7. ― la date de naissance ;

8. ― le numéro national de la mère ;

9. ― notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, au plus tard dans les sept jours qui suivent l'apposition des marques auriculaires et en tout état de cause avant sa sortie de l'exploitation.

10. La notification de naissance au maître d'œuvre entraîne l'édition et la remise, par le maître d'œuvre de l'identification, d'un passeport conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027877954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.