Arrêté du 6 août 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 août 2013.

TexteArrêté du 6 août 2013

RattachementChapitre Ier : Modalités générales d'identification

IdentifiantLEGIARTI000027877882

Texte parentLEGITEXT000027877856

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 23 août 2013)Légifrance →

1. Chaque année, le maître d'œuvre de l'identification met à disposition de chaque éleveur un livre des bovins tel que défini en annexe du présent arrêté. L'éleveur vérifie l'exactitude des données du livre des bovins et est tenu de notifier les anomalies au maître d'œuvre de l'identification.

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