Arrêté du 6 août 2013 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 23 août 2013.

TexteArrêté du 6 août 2013
RattachementChapitre VI : Mouvement, naissance ou mort d'animaux
IdentifiantLEGIARTI000027877956
Texte parentLEGITEXT000027877856
Référencearticle 40 de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 23 août 2013)Légifrance →

1. Lors de l'entrée d'un animal sur son exploitation, le détenteur doit :

2. ― s'assurer de la conformité du marquage auriculaire de l'animal ;

3. ― s'assurer que le numéro national d'identification ainsi que les autres informations figurant sur le passeport correspondent à cet animal ;

4. ― signaler au maître d'œuvre de l'identification toute différence d'âge, de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport ;

5. ― enregistrer sur le support de notification les informations suivantes :

6. ― le numéro national d'identification ;

7. ― la date d'entrée ;

8. ― la cause d'entrée ;

9. ― le nom et l'adresse du détenteur précédent, hors transporteur, ou son numéro d'exploitation ;

10. ― notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'entrée de l'animal dans l'exploitation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027877956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.