Arrêté du 6 août 2013 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 23 août 2013.

TexteArrêté du 6 août 2013

RattachementChapitre VII : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000027877972

Texte parentLEGITEXT000027877856

Référencearticle 48 de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 23 août 2013)Légifrance →

1. L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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