RattachementChapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
IdentifiantLEGIARTI000047437817
Texte parentLEGITEXT000027877856
Référencearticle 50 de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 14 avril 2023)Légifrance →
1. En Corse, l'identification des bovins est complétée par l'attribution et l'apposition d'un bolus agréé à l'exception des bovins pour lesquels un bolus a été posé par les services chargés de la protection des populations ou par l'organisme à vocation sanitaire dans le cadre de mesures de de suivi des maladies des animaux avant le 1er janvier 2024.
Numérotation : Jusqu'au 14 avril 2023, le numéro 50 portait un autre texte (« Le directeur général de l'alimentation est chargé de… »), devenu l'article 57 (Arrêté du 3 avril 2023, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.