RattachementChapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
IdentifiantLEGIARTI000054613138
Texte parentLEGITEXT000027877856
Référencearticle 55 de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 5 août 2026)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2026, tout bovin de plus de seize mois ne peut circuler qu'identifié conformément aux dispositions de l'article 50 du présent arrêté.
2. Pour toute entrée ou sortie d'un bovin âgé de plus de seize mois de son exploitation, le détenteur est tenu de s'assurer que le bovin est identifié conformément aux dispositions de l'article 50.
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