RattachementChapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
IdentifiantLEGIARTI000054613141
Texte parentLEGITEXT000027877856
Référencearticle 56 de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 5 août 2026)Légifrance →
1. Pour tout animal de plus de seize mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :
2. -la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;
3. -la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;
4. -la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.