Arrêté du 6 août 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 13 avril 2018.

TexteArrêté du 6 août 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036791527
Texte parentLEGITEXT000027877856
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 13 avril 2018)Légifrance →

1. L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

2. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http :// www. agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel

3. .

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