1. Un groupe de travail national « amiante et fibres » est placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé pour une durée de quatre ans. Son champ de réflexion porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, les installations et moyens de transport ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.
Décret n°2013-761 du 21 août 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 août 2013.
TexteDécret n°2013-761 du 21 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027887084
Texte parentLEGITEXT000027887081
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