1. Le secrétariat du groupe de travail est assuré alternativement par la direction générale de la santé, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la direction générale du travail.
Décret n°2013-761 du 21 août 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 août 2013.
TexteDécret n°2013-761 du 21 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027887090
Texte parentLEGITEXT000027887081
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