Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-761 du 21 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027887092
Texte parentLEGITEXT000027887081
Référencearticle 5 du décret n°2013-761 du 21 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-101
du 31 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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