1. Les candidats admis aux examens professionnalisés réservés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.
Décret n°2013-758 du 21 août 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 août 2013.
TexteDécret n°2013-758 du 21 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027888258
Texte parentLEGITEXT000027888239
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.